Charte d’engagement pour le
Label confiance sanitaire
PRÉAMBULE
Face à la crise sanitaire du Covid-19, la commune de St Etienne de Tinée – Auron a pris des mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises. La reprise de l’activité économique qui s’amorce, exige le respect des normes de protection sanitaire et des gestes barrières sur les lieux de travail et au sein des établissements recevant du public pour éviter la reprise de l’épidémie. Aussi et dans ce contexte, la commune de St Etienne de Tinée-Auron a souhaité mettre en place le Label Confiance Sanitaire qui distingue les entreprises, les commerces et les enseignes commerciales, artisanales, industrielles et touristiques qui s’engagent en faveur de la protection de leurs clients, salariés et visiteurs.
Il est en effet impératif de concilier :
- La reprise et la continuité de l’activité économique sur le territoire ;
- Le besoin des citoyens de se procurer les biens et services nécessaires à la vie quotidienne ;
- La sensibilisation et la protection de la
population face au virus Covid-19; - La garantie d’une responsabilisation sanitaire maximale pour les visiteurs extérieurs.
Les règles énoncées ci-dessous permettront l’adhésion à la présente charte et l’obtention du label par son signataire.
Protocole applicable pour la saison d’hiver 2021/22
Voici en détail le protocole qui s’applique sur les domaines skiables cet hiver.
Masque et distanciation
Le port du masque : A partir du 14 mars 2022, le port du masque reste obligatoire dès l’âge de 6 ans dans l’ensemble des remontées mécaniques fermées .
Les skieurs ont l’obligation de porter un masque chirurgical ou un masque en tissu de catégorie 1 (certification AFNOR SPEC S76-001). Concernant les tours de cou, seuls ceux qui sont filtrants et homologués seront autorisés comme alternative aux masques.
Les skieurs devront respecter dans les files d’accès, une distance entre les personnes ou groupes de personnes voyageant ensemble.
L’application des gestes barrière s’impose sur l’ensemble du domaine skiable. Les exploitants de remontées mécaniques mettront du gel hydroalcoolique à disposition aux endroits pertinents. Le port du masque reste également soumis aux décisions des préfectures dans l’ensemble de la station.
Le masque n’a pas besoin d’être porté pendant la pratique du ski.
Pass Vaccinal et Sanitaire :
A partir du 14 mars 2022, le pass vaccinal ou sanitaire ne sera plus exigé pour emprunter les remontées mécaniques.
A. Règles générales applicables aux entreprises signataires
Les dirigeants d’entreprises et exploitants d’établissements signataires de la Charte s’engagent à strictement respecter la législation nationale et mettre en oeuvre les normes et mesures de sécurité sanitaires édictées par le ministère du Travail et les branches professionnelles pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.
Aux termes de la loi, « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » et il doit veiller à «l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».
B. Accès et déplacements sur le lieu de travail et au sein des établissements recevant du public
Les signataires s’engagent à prendre les mesures et dispositions nécessaires pour veiller au respect des règles de distanciation sociale d’au moins un mètre, tels que le marquage au sol, le réagencement de certains espaces, la réorganisation de la circulation au sein de l’entreprise et sur le lieu de travail par exemple. Si cela s’avère nécessaire, les signataires s’engagent à limiter le nombre de personnes présentes simultanément au sein de leur établissement.
Les signataires s’engagent à imposer le port du masque et à refuser l’entrée de leur établissement à toute personne ne respectant pas cette règle ainsi que les gestes barrière et les règles de distanciation sociale, sous le couvert du Code de la Santé Publique qui autorise les chefs d’établissements à refuser l’entrée ou à expulser un client dont le comportement constitue un trouble à l’ordre ou à la salubrité publique.
Les signataires doivent prendre toute disposition de nature à préserver le bon ordre tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, uniquement au droit de leur commerce, envers toute personne sortant de leur établissement. Ils emploieront le personnel nécessaire à cette fin, lequel aura pour instruction de travailler en étroite coordination avec les forces de l’ordre et services sanitaires, chaque fois que cela s’avèrera nécessaire.
C. Sensibilisation et formation du personnel
Les signataires veilleront à ce que leur personnel soit sensibilisé et formé autant que possible au respect des mesures de protection sanitaire et des réglementations en vigueur. Le chef d’entreprise imposera le port du masque à l’ensemble de son personnel tel que prévu par l’article L4122-l du code du travail. Les signataires informeront régulièrement et de façon actualisée leur personnel sur la prévention des risques de contamination (rappel et évolution des gestes barrière et de distanciation) en adaptant leur formation à la situation de l’entreprise et à la nature des postes occupés.
En fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, les signataires s’engagent à privilégier le télétravail, dès lors que le poste de travail le permet.
D. Sensibilisation des clients et fournisseurs
Les signataires s’engagent à informer leur clientèle et leurs fournisseurs sur les règles sanitaires à appliquer dans leurs locaux, en cohérence et conformité avec les obligations en vigueur dans l’espace public.
Pour se faire, ils devront procéder à l’affichage de consignes claires édictées par le ministère du travail et les branches professionnelles.
E. Moyens de protection
Les signataires s’engagent à mettre à disposition du personnel, des clients et visiteurs, en quantité suffisante, tous les moyens de protection nécessaires au sein de leurs locaux et établissements, tels que savons et gel hydroalcoolique et tout autre moyen recommandé par les pouvoirs publics.
F. Nettoyage
Les signataires s’engagent à veiller à l’application des règles de nettoyage édictées par le gouvernement, y compris lorsque l’entretien des locaux de travail est réalisé par un prestataire extérieur. Le plan de nettoyage indiquant les heures ou la fréquence de nettoyage des locaux devra être affiché pour information du personnel et du public.
Les signataires s’engagent à procéder à un nettoyage fréquent des locaux, du mobilier, des sols, des surfaces en contact avec les mains, des produits d’exposition ou démonstration, des vitrines et cabines d’essayage.
Des poubelles à couvercle seront mises en place pour récupérer les masques et papiers utilisés pour le lavage des mains.
G. Engagements de la commune de St Etienne de Tinée – Auron
La commune de St Etienne de Tinée – Auron s’engage à fournir aux signataires les informations qui leur permettront de se conformer à leurs obligations ainsi que leur mise à jour régulière.
La commune de St Etienne de Tinée – Auron fournira un accompagnement et des conseils personnalisés sur le respect des mesures de protection sanitaire à travers une « brigade de labellisation».
La commune de St Etienne de Tinée – Auron remettra à chaque signataire de la présente Charte, la signalétique nécessaire (autocollant) avec le logo distinctif qui lui permettra de justifier de ses droits et de sa qualité de signataire à cette Charte auprès de ses clients, fournisseurs, salariés et des autorités de Mairie. Elle tiendra aussi à jour la liste de tous les commerces et entreprises bénéficiant du Label Confiance Sanitaire à l’adresse auron.com
H. Communication
La commune de St Etienne de Tinée – Auron et les différents services de tutelle référenceront sur leurs sites internet la liste des signataires de la Charte.
Les signataires s’engagent à apposer, de manière visible, le logo autocollant du Label Confiance Sanitaire au sein des locaux de l’entreprise. Les signataires
s’engagent à ne pas modifier le logo ni tout autre visuel lié au label.
I. Suivi de l’application de la Charte
L’application de la présente Charte fait l’objet d’un suivi et d’une évaluation permanente de la part des services de la commune qui pourra procéder à des contrôles aléatoires. La labellisation est valable pour une durée initiale d’un an. En cas de non-respect des engagements pris dans le cadre de la présente Charte, la commune de St Etienne de Tinée – Auron se réserve le droit d’annuler la labellisation de l’entreprise et de lui demander expressément de retirer toute communication faite au titre du Label Confiance Sanitaire.
En cas de non-respect des engagements pris dans le cadre de la présente Charte, la commune de St Etienne de Tinée – Auron ne saurait être tenue pour responsable. A cet effet et en tout état de cause, il est rappelé que seule l’entreprise/ le commerçant demeure responsable quant à la bonne application des consignes et prescriptions légales ou réglementaires imposées.
