Classement des meublés
POURQUOI FAIRE CLASSER SON HÉBERGEMENT ?
Le classement d’un hébergement en « meublé de tourisme » reste optionnel mais apporte plusieurs avantages
Une réduction de l'impôt sur le revenu
Lorsqu’un hébergement est classé «meublé de tourisme» et s’il relève du régime micro BIC, les revenus du locatif saisonnier bénéficient d’un abattement fiscal de 71 %, au lieu de 50 % pour les meublés non classés. (Se référer à la législation en vigueur www.entreprises.gouv.fr/tourisme/meubles-tourisme).
Un mode de calcul de la taxe de séjour plus avantageux
Pour les meublés de tourisme non classés, un nouveau mode de calcul basé sur un pourcentage du coût du séjour est appliqué. A l’inverse, les meublés classés bénéficient d’une taxe de séjour fixe ; plus simple à calculer et bien souvent de moindre coût pour le locataire.
Une meilleure promotion
Les logements classés figurent sur le site Internet de l’Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d’Azur : nicetourisme.com. Ils bénéficient ainsi d’une visibilité accrue grâce à une rubrique spécifique comprenant : un moteur de recherche, des fiches de description détaillées avec photos, et les coordonnées du propriétaire ou de son mandataire.
Une meilleure reconnaissance par les clients
Le classement en « meublé de tourisme » est l’assurance d’un niveau de qualité et d’une certification reconnus, dans un contexte national de forte pression sur la qualité des hébergements.
L'affiliation à l'ANCV
Les propriétaires de meublés de tourisme classés peuvent adhérer à l’Agence Nationale des Chèques Vacances et accepter ce mode de paiement de leurs clients. Le référencement du logement par l’ANCV s’accompagne de sa parution dans le guide national et sur le site web de l’ANCV.
LES GRANDS PRINCIPES DU CLASSEMENT
Le tableau de classement fonctionnant selon un système à points avec des critères obligatoires et optionnels est disponible en ligne sur le site Internet d’Atout France : classement.atout-france.fr/les-principes-generaux
- Un classement de 1 à 5 étoiles pour tous les hébergements.
- Une visite d’inspection effectuée par un organisme de contrôle accrédité, en vue de l’obtention du classement.
- Un classement volontaire valable 5 ans.
LA VISITE D’INSPECTION
Pour procéder au classement des biens, les propriétaires ou leur(s) mandataire(s) doivent contacter un organisme de contrôle accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) ou agréé par Atout France.
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Le propriétaire du meublé ou son mandataire a le libre choix du cabinet de contrôle
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Les tarifs pratiqués par les organismes de contrôle sont libres
- L’organisme évaluateur transmet au loueur la “décision de classement”
CONTACTS
L’OFFICE DE TOURISME MÉTROPOLITAIN NICE CÔTE D’AZUR est agréé pour réaliser le classement de vos meublés de tourisme. Nos référents techniques sont à votre disposition pour vous fournir toute information et vous apporter leurs aides en vue de la visite de classement de votre location.
VALLÉE DE LA TINÉE
Florence ALENGRIN : classement.tinee@nicecotedazurtourisme.com
VALLÉE DE LA VÉSUBIE
Delphine MARTIN : classement.vesubie@nicecotedazurtourisme.com